h-slogan

h-tel1

Amiante, que dit la loi ?

27 avr, 2016
blog-img

Amiante, que dit la loi ?

Historique

Reconnu comme source de maladie professionnelle depuis 1945, l’amiante a mis plusieurs années avant d’être interdit en France. Par le décret du 17 août 1977, les employeurs étaient tenus de remettre des consignes écrites à tout personne amenée à être exposée à de l’amiante dans son travail. Cette information écrite devait être complétée par une information orale dispensée par le médecin du travail.
En avril 1988, l’amiante est interdit dans de nombreux produits tels que les jouets ou les articles pour fumeurs.
En juillet 1994, c’est l’interdiction de certains produits contenant des amphiboles ainsi que du chrysotile (Les six minéraux communément appelés «amiante» se répartissent en deux groupes distincts : les serpentines (le chrysotile ou amiante blanc) et les amphiboles.
Des produits à base d’amiante, étaient autorisés jusqu’en janvier 1997. Entres autres, les produits d’amiante-ciment, panneaux extérieurs, faux-plafonds, des produits textiles, des garnitures de friction, le papier-carton d’isolation thermique ou électrique.
L’usage de l’amiante en France n’est interdit que depuis le 1er janvier 1997, par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Des dérogations ont été accordées jusqu’au 1er janvier 2002, autorisant ainsi certains usages définis dans une liste établie par un arrêté du même jour. L’exception à l’interdiction est effective pour les vendeurs d’occasion jusqu’à la fin de l’année 2003. En revanche, la France a continué d’en importer jusqu’en 2002.

Professionnels du second œuvre du BTP, de l’entretien ou de la maintenance, vous risquez, du fait de votre activité professionnelle, d’être exposé à l’amiante. Vous devez vous en protéger et protéger vos salariés. Pour savoir s’il existe des matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment ou sur une installation, renseignez-vous auprès du propriétaire avant l’établissement du devis. Des documents que possède le propriétaire indiquent la présence d’amiante :

  • dossier technique amiante : obligatoire depuis le 31 décembre 2005;
  • fiche récapitulative: obligatoire depuis le 31 décembre 2005;
  • constat amiante ;
  • documents établis lors de la construction.

Demandez-les avant l’établissement du devis.

Le désamiantage est-il obligatoire ?

Le repérage, effectué par un diagnostiqueur professionnel va permettre de rendre un rapport de diagnostic amiante. On distingue trois niveaux de contamination par l’amiante qui définissent les actions que le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de mettre en œuvre.

Le niveau N=1 : le matériau est dans un état de conservation satisfaisant
Il faut réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique est nécessaire car le matériau peut se dégrader au cours du temps.

Le niveau N=2 : le matériau est dans un état intermédiaire de conservation
Il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés. Les mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Le niveau N=3 : le matériau est dégradé
Des travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre sans délai afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.

Assurez-vous que le désamiantage soit systématiquement fait par une entreprise agréé qui va respecter la loi.

ADC désamiantage vous propose ses services pour le désamiantage de votre habitation ou votre entreprise. N’hésitez-pas à nous contacter.

idea-icon

Un projet en tête ?

Demandez votre devis gratuit en ligne ou par téléphone